Diagnostic plomb positif : quelles obligations de travaux pour le propriétaire ?

Lors de la vente ou de la mise en location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949, la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), communément appelé diagnostic plomb, est une obligation légale.

Si le rapport revient positif, c’est-à-dire qu’il détecte une concentration de plomb supérieure au seuil légal de $1\text{ mg/cm}^2$, cela peut susciter des inquiétudes. Quelles sont concrètement vos obligations en tant que propriétaire ? Devez-vous obligatoirement faire des travaux ? ACS fait le point pour vous.

Tout dépend de l'état de dégradation des peintures

La simple présence de plomb dans un logement n'impose pas automatiquement un chantier de rénovation. En effet, le plomb présent dans les anciennes peintures ne devient dangereux que lorsqu'il s'écaille, se détache ou tombe en poussière, devenant ainsi ingérable ou inhalable (notamment par les jeunes enfants, ce qui peut provoquer le saturnisme).

Lors de son passage, le diagnostiqueur d'ACS attribue une classe de conservation aux unités de diagnostic positives :

• Classe 1 (Non dégradé) ou Classe 2 (État d'usage) : Les peintures contenant du plomb sont recouvertes ou bien entretenues. Aucun travail n'est obligatoire. Le propriétaire doit simplement veiller au maintien en bon état de ces revêtements.

• Classe 3 (Dégradé) : Les peintures s'écaillent ou se détériorent. C’est dans ce cas précis que l'obligation de travaux se déclenche.

Vos obligations en tant que propriétaire bailleur (Location)

Si vous proposez le logement à la location et que le diagnostic révèle des peintures au plomb dégradées (Classe 3), la loi vous oblige à agir avant l'entrée dans les lieux du locataire. Un logement avec du plomb dégradé est considéré comme non décent.

Vous devez réaliser des travaux visant à supprimer le risque d'exposition. Il ne s'agit pas forcément de gratter tout le plomb, mais de mettre en œuvre des solutions durables :

• Le recouvrement étanche des surfaces (pose de plaques de plâtre, de toile de verre épaisse ou de revêtements spécifiques).

• Le remplacement des éléments trop dégradés (boiseries, portes, fenêtres).

• Le nettoyage minutieux des locaux après travaux pour éliminer les poussières.

Si vous ne réalisez pas ces travaux, votre responsabilité pénale peut être engagée pour mise en danger d'autrui.

Vos obligations en tant que propriétaire vendeur (Vente)

Le scénario est différent dans le cadre d'une vente immobilière. La législation impose une transparence totale envers l'acquéreur : le diagnostic positif lui est annexé pour l'informer de l'état réel du bien.

• Le vendeur n’a pas l’obligation légale de réaliser les travaux. Il peut décider de vendre le bien "en l'état".

• L'obligation est transférée à l'acheteur : C'est le nouvel acquéreur qui devra prendre en charge les travaux de mise en sécurité une fois le bien acheté, en toute connaissance de cause.

Le conseil d'ACS : Bien que non obligatoires pour le vendeur, des peintures au plomb dégradées peuvent servir d'argument de négociation financière pour l'acheteur. Réaliser les travaux en amont ou présenter un devis précis permet de sécuriser votre prix de vente.

Confiez votre diagnostic et votre sérénité à ACS

Un diagnostic plomb positif n'est pas une fatalité. Il s'agit avant tout d'une mesure de prévention sanitaire pour protéger les familles. À Béthune, Lens, et dans l'ensemble du Pas-de-Calais, les techniciens certifiés d'Artois Coordination Sécurité (ACS) vous accompagnent pour analyser votre bien avec précision et vous conseiller sur les meilleures étapes à suivre.