Diagnostic de Performance Energétique

Objectif : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement, d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble par une estimation de sa consommation énergétique et de sa quantité d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE est à la fois un moyen de comparaison entre les biens sur le marché et une incitation à la rénovation énergétique au moyen d’une liste de propositions visant à réduire la consommation d’énergie.

Obligation de réalisation :

Avant une vente : Oui 
Avant une location : Oui

Champ d’application :

Le DPE s’applique aux bâtiments pour lesquels de l’énergie est utilisée pour réguler la température dans le cadre d’une occupation humaine. Il existe quelques exceptions : Les lieux de cultes, les constructions provisoires, les monuments historiques…

Observation : Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel certifié par l’Ademe utilisant 2 étiquettes :

• une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures d’énergie primaire/m²/an) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
• et une étiquette climat indiquant l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Durée de Validité : 10 ans si aucune modification n’a été apportée ni sur le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ni sur le bâti.

Textes législatifs : Articles L 134-1 à 134-5, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’Arrêté du 15 septembre 2006.