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jeudi 12 mai 2016
CSPS

La Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

 

Objectif de la coordination SPS

 

Mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.

 

En phase conception

  • Lors des choix architecturaux et techniques
  • Pour planifier les interférences entre plusieurs entreprises lors de travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement (coactivité)
  • Pour faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur l'ouvrage
  • Pour définir les modalités de la mise en commun des moyens

En phase réalisation

  • Pour gérer la coactivité (interférences entre les entreprises qui interviennent simultanément ou successivement)
  • Pour organiser les modalités de l’utilisation des moyens communs.

Missions et interventions du SPS.

  • Met en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
  • Recherche les risques d’accident et de santé découlant de la coactivité durant ces trois phases
  • Assiste le maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux.
  • Assiste le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans l’Avant-Projet Sommaire (APS).
  • Établit le Dossier des Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) dès l’APS
  • Établit le registre journal dès l’APS – Contenu détaillé
  • Établit le Plan Général de Coordination (PGC) dès l’APS – Contenu détaillé et adapté à l’opération
  • Met à jour le PGC.SPS par avenants tout au long du chantier
  • Diffuse et communique les informations des PPSPS ou le PPS ou le PMS
  • Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants – Contenu détaillé pour avenants au PGC
  • Constitue, préside et participe à l’action du CISSCT (Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des. Conditions de Travail) si existant
  • Diffuse les PV (Procès Verbaux) du CISSCT au CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) délégués du personnel
  • Remet le DIUO au maitre d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage
  • Archive et conserve le registre-journal pendant toute la durée de vie de la construction (décret R-4533)
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